Mentions légales
Éditeur du site:
Le présent site est la propriété de la SARL MEGALOGI
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- E-mail : contact @ erpcloud.ma
- Site web du développeur : www.megalogi.ma
- Directeur de la publication : Abdessalam ZAHRAOUI
Conditions Générales d'Utilisation de ERPCloud.ma
DÉFINISSIONS
Le terme «CGU» désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Les termes ci-après «NOUS» et «LA SOCIÉTÉ» désignent la société MEGALOGI.
Le terme «SERVICES» désigne l'ensemble des fonctionnalités, tarifs et conditions d'utilisation du site erpcloud.ma.
Le terme «UTILISATEUR» désigne toute personne physique ou morale utilisant les SERVICES offerts ou payants du site erpcloud.ma.
Le terme «DONNEES» désigne l'ensemble des informations personnelles et professionnelles que l'UTILISATEUR est amené à enregistrer sur le site erpcloud.ma.
Le terme ci-après «ERPCLOUD.MA» désigne le présent site erpcloud.ma.
PRÉAMBULE
Les présentes CGU ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles «LA SOCIÉTÉ» fournit les SERVICES du site ERPCLOUD.MA à l'UTILISATEUR.
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RESPECT DES CONDITIONS
L'inscription aux SERVICES du site ERPCLOUD.MA vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisation de tout ou partie des SERVICES offerts ou payants se fera dans le respect des présentes CGU. Par conséquent l'UTILISATEUR s'engage à respecter intégralement et sans réserves les présentes CGU. L'UTILISATEUR déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes CGU en vigueur.
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CONDITIONS D'ACCÈS AU SITE
La possession et le bon fonctionnement des installations et équipements matériels et logiciels nécessaires afin d'accéder aux SERVICES du site ERPCLOUD.MA ainsi que les frais de télécommunication sont à la charge exclusive de l'UTILISATEUR.
L'UTILISATEUR garantit l'exactitude des DONNEES communiquées lors de son inscription au site ERPCLOUD.MA et s'engage à les mettre à jour afin de maintenir leur exactitude. Notamment l'UTILISATEUR s'engage à fournir une adresse e-mail valide dont il est effectivement l'unique propriétaire.
Après que l'UTILISATEUR se soit inscrit, il dispose d'identifiants de connexion uniques et confidentiels qu'il s'engage à ne pas communiquer à des tiers. En aucun cas LA SOCIÉTÉ ne saurait être tenue responsable de la perte de ses identifiants ni de leur communication à des tiers. L'UTILISATEUR reconnait être seul responsable de l'utilisation qui en est faite. Dans l'éventualité où il en serait fait usage de façon contraire à leur destination, frauduleuse ou non, par l’UTILISATEUR ou par des tiers, LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de suspendre ou de résilier son compte sans préavis. A ce titre l'UTILISATEUR garantit LA SOCIÉTÉ contre toute demande. Dans l'éventualité où l'UTILISATEUR aurait perdu ses identifiants, LA SOCIÉTÉ s'engage à tout mettre en œuvre pour lui en communiquer de nouveaux.
LA SOCIÉTÉ ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité de l'UTILISATEUR, en aucun cas elle ne saurait être tenue responsable en cas d'usurpation de l'identité d'une personne physique ou morale. Toute personne fondée à penser qu'un UTILISATEUR utilise son compte ou son identité de façon illicite, doit NOUS en informer immédiatement.
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CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES
Les tarifs pratiqués sont calculés en fonction des SERVICES fournis. Une fois l'inscription au site ERPCLOUD.MA terminée et la totalité du règlement acquitté, l'UTILISATEUR bénéficie d'un accès aux SERVICES choisis.
La présentation des SERVICES ainsi que les différents moyens de paiement acceptés sont librement consultables sur le site ERPCLOUD.MA.
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MODIFICATION DES SERVICES
LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les SERVICES du site ERPCLOUD.MA sans préjudice de la possibilité pour tout UTILISATEUR de résilier son abonnement. Tout usage des SERVICES après modification des CGU vaut acceptation pure et simple par l'UTILISATEUR des nouvelles CGU. La dernière version des CGU est librement consultable sur le site ERPCLOUD.MA.
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RÉSILIATION DES SERVICES
L'UTILISATEUR peut à tout moment supprimer son compte entrainant la suppression immédiate de toutes ses DONNEES. En tout état de cause, cette demande n'inclut pas le remboursement de la période à courir jusqu'à l'échéance de son abonnement.
En cas de manquement de la part de l'UTILISATEUR aux présentes CGU, LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l'UTILISATEUR sans préavis ni remboursement. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés par LA SOCIÉTÉ ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
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ACCESSIBILITÉ DES SERVICES
LA SOCIÉTÉ maintient accessible son site ERPCLOUD.MA 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sous réserve d'interruptions d'accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mises à jour, de difficultés d'accès imputables aux installations ou équipements informatiques de l'UTILISATEUR qui s'avèreraient non adaptés ou défaillants, à une mauvaise utilisation ou manipulation du site ERPCLOUD.MA par l'UTILISATEUR, à des perturbations chez l'opérateur de réseau ou Fournisseur d'Accès à Internet (FAI), à l'encombrement du réseau Internet, ou à toute autre raison extérieure à LA SOCIÉTÉ ou échappant à son contrôle.
LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de refuser à tout UTILISATEUR l'accès à tout ou partie des SERVICES du site ERPCLOUD.MA unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes CGU.
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SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
LA SOCIÉTÉ s'engage à ce que les DONNEES enregistrés par l'UTILISATEUR sur le site ERPCLOUD.MA soient hébergées dans des Data Center hautement protégés bénéficiant des normes de sécurité les plus élevées afin de prévenir tout accès par des tiers non autorisés et toute perte de DONNEES due à une panne des installations et équipements informatiques matériels et logiciels utilisés.
L'UTILISATEUR ayant la possibilité de supprimer son compte directement sur le site ERPCLOUD.MA, sera tenu pour seul responsable de la suppression de l'intégralité de ses DONNEES, notamment si l'UTILISATEUR supprime son compte non intentionnellement, LA SOCIÉTÉ ne saurait être tenue responsable de la suppression de la totalité des DONNEES de l'UTILISATEUR. Dans l'éventualité où l'UTILISATEUR demanderait la résiliation de son compte, lui seul sera tenu pour responsable de la suppression de l'intégralité de ses DONNEES, même si LA SOCIÉTÉ est amené à supprimer les DONNEES de l'UTILISATEUR à la demande de l'UTILISATEUR. LA SOCIÉTÉ n'assumant aucune obligation en matière d'archivage des DONNEES, l'UTILISATEUR garantit LA SOCIÉTÉ contre toute demande à ce titre.
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RESPONSABILITÉ
LA SOCIÉTÉ ne pourra pas être tenue responsable de dommages résultant des difficultés d'accès au site ERPCLOUD.MA du fait d'une perturbation des opérateurs de réseau ou Fournisseur d'Accès à Internet (FAI), de l'encombrement des réseaux, d'une défaillance dans les installations et équipements informatiques matériels et logiciels de l'UTILISATEUR, d'une mauvaise utilisation ou manipulation du site ERPCLOUD.MA notamment contraire aux CGU, d'une faute ou négligence de l'UTILISATEUR, d'une utilisation du site ERPCLOUD.MA en lien avec des programmes non fournis ou agréés par LA SOCIÉTÉ, d'une utilisation du site ERPCLOUD.MA dans un environnement ou selon une configuration ne respectant pas les préconisations de LA SOCIÉTÉ ou les CGU. Les différentes recommandations d'usage sont librement consultables sur le site ERPCLOUD.MA.
La solution logicielle ERPCLOUD.MA étant entièrement paramétrable, LA SOCIÉTÉ ne saurait être tenue pour responsable quant à la qualité, la licéité ou la conformité à la loi de livrables non créés par elle, notamment tout document créé par l'UTILISATEUR à partir du site ERPCLOUD.MA qui ne serait pas conforme à la loi en raison de l’absence de mentions légales obligatoires.
La responsabilité de LA SOCIÉTÉ du fait d'un abonnement aux SERVICES est limitée à l'indemnisation des dommages directs et plafonnée, dans tous les cas, à une somme maximum correspondant aux prix des licences payés à LA SOCIÉTÉ par l'UTILISATEUR pendant une période de douze (12) mois d'abonnement précédent la survenance du dommage. LA SOCIÉTÉ ne pourra en aucun cas être tenue à l'indemnisation des dommages indirects et à l'indemnisation du gain manqué, des pertes de bénéfices, de marge et d'exploitation, de perte d'activité commerciale, de revenu, de clientèle, y compris l'atteinte à la réputation et à l'image de la marque. LA SOCIÉTÉ ne saurait être tenue responsable de la diffusion de DONNEES par l'UTILISATEUR en violation de droits de tiers. L'UTILISATEUR garantit LA SOCIÉTÉ contre tous recours ou actions d'une personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de DONNEES sur le site ERPCLOUD.MA.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les DONNEES enregistrées par l'UTILISATEUR sur le site ERPCLOUD.MA restent sa propriété et ne sont ni transmises à des tiers, ni vendues, ni échangées par LA SOCIÉTÉ. L'UTILISATEUR reconnaît qu'elles sont nécessaires à la bonne marche de la relation commerciale qu'il entretient avec NOUS, notamment pour lui permettre d'établir les factures correspondant à sa licence d'utilisation des SERVICES et pourront être utilisées dans le cadre d'e-mailings pour l'envoi ultérieur d'informations ou d'offres concernant des produits ou des services proposés par LA SOCIÉTÉ sous réserve de l'exercice par l'UTILISATEUR de son droit d’opposition.
Tout UTILISATEUR dispose d'un droit d'accès et de rectification aux DONNEES le concernant, le traitement des DONNEES ayant fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Aucune disposition dans les présentes CGU ne confère à l'UTILISATEUR une licence sur les droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs d'exploitation dont seule LA SOCIÉTÉ peut se prévaloir. L'UTILISATEUR reconnaît que LA SOCIÉTÉ est seule propriétaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux SERVICES du site ERPCLOUD.MA. Sans pour autant que cette liste soit limitative, les marques, logos, graphismes, animations, textes, photos, vidéos, fonctionnalités, ergonomie des SERVICES du site ERPCLOUD.MA sont la propriété intellectuelle de LA SOCIÉTÉ et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de LA SOCIÉTÉ sous peine de poursuites judiciaires. LA SOCIÉTÉ ne concède qu'une licence d'utilisation d'une durée limitée, incessible et non transférable de la solution logicielle ERPCLOUD.MA.
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LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige ou différent qui ne pourrait être réglé à l'amiable est du ressort des tribunaux compétents dont dépend le siège social de LA SOCIÉTÉ.